Terms of sales of the Host

Article 1 – Objet du contrat :

La location d’un Vélo à Assistance Électrique (dénommé ci-après VAE/VTC), avec ou sans accessoires, doté des équipements de base fournis par la société YOLO&Co, ci-après dénommée « le Loueur ».

Le VAE/VTC, ses accessoires et ses équipements de base, loués au titre des présentes, sont désignés, individuellement ou collectivement, comme les « biens loués ».

Article 2 – Équipement de base du vélo :

Chaque VAE/VTC loué est équipé d’une batterie avec clé, d’un terminal de commande de l’assistance, d’un afficheur d’assistance avec compteur, de garde-boue et d’une sonnette. En complément, le Loueur fournit un casque et un antivol.

Article 3 – Obligations du locataire :

Le contrat de location est conclu personnellement avec le locataire. Il est donc ni cessible ni transmissible.

Le client, ci-après dénommé « le locataire », doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans, déclarant être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale.

Les utilisateurs doivent être âgés d’au moins 14 ans et mesurer au minimum 1,45 m. Tout mineur doit être accompagné d’un adulte responsable. Le tuteur légal s’engage, au titre des présentes, à assumer l’entière responsabilité de tout dommage causé, directement ou indirectement, par le mineur durant la période de location.

Le locataire déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant l’utilisation du VAE/VTC.

Le VAE/VTC étant placé sous la responsabilité du locataire, il est recommandé à ce dernier de procéder, avant toute utilisation, à une vérification de ses principaux éléments fonctionnels visibles, notamment (liste non exhaustive) : la fixation de la selle et des pédales, le bon fonctionnement des freins, l’état général du cadre et des pneumatiques.

Le locataire reconnaît avoir reçu un vélo en parfait état de fonctionnement et s’engage à l’utiliser avec soin. En cas de défaillance technique pendant la location, aucun dédommagement ne pourra être exigé du Loueur.

Toute réparation doit être effectuée au point de location. Le Loueur jugera s’il s’agit d’une réparation liée à l’usure normale ou à un vice caché (à sa charge), ou d’une dégradation imputable au locataire (à sa charge). Le Loueur se réserve le droit de prélever les sommes correspondantes sur le dépôt de garantie ou de les facturer selon le tarif affiché.

Article 4 – Conditions d’utilisation :

Le locataire s’engage à utiliser personnellement les biens loués. Le prêt ou la sous-location sont strictement interdits.

Le locataire est seul responsable des infractions au Code de la route et des dommages corporels ou matériels causés pendant l’utilisation des biens loués.

Le port du casque est vivement recommandé. Le Loueur met à disposition un casque de prêt.

Le VAE/VTC peut être utilisé sur route, pistes cyclables et chemins carrossables. Il est interdit de l’utiliser sur des chemins non carrossables ou réservés aux VTT. Le locataire s’engage à ne pas dépasser les capacités techniques du VAE/VTC.

Le Loueur décline toute responsabilité en cas d’incident survenant lors de parcours choisis par le locataire.

Le locataire est informé de l’autonomie de la batterie au départ ; le Loueur ne pourra être tenu responsable en cas d’épuisement de celle-ci.

Toute modification ou ajout sur les VAE/VTC ou leurs accessoires est interdite.

En cas de stationnement, le cadre du vélo et la roue arrière doivent être attachés à un support fixe à l’aide de l’antivol fourni. Le transport de passagers est interdit. Les descentes et virages doivent être abordés avec prudence, et le locataire doit toujours maîtriser sa vitesse.

Article 5 – Propriété :

Les biens loués restent la propriété exclusive de la société YOLO&Co pendant toute la durée de la location.

Le transfert de la garde juridique engage la responsabilité civile du locataire en cas de vol ou de dommage, jusqu’à la restitution au point de location.

Article 6 – Prise d’effet, mise à disposition et restitution :

La location prend effet dès la prise de possession des biens loués. Le contrat est valable pour la durée convenue.

En cas de dépassement non justifié, les garanties du contrat ne s’appliquent plus.

Le locataire reconnaît avoir reçu les biens en bon état et avoir eu le temps de les vérifier. Il s’engage à les restituer dans le même état, hors usure normale.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de restitution anticipée.

Les tarifs sont fixés pour une durée maximale de 4 heures (demi-journée) ou 9 heures (journée complète). Les vélos sont mis à disposition « à partir de » l’heure convenue, et doivent être rendus au plus tard à l’horaire indiqué.

En cas de dépassement, 20 € seront facturés par quart d’heure de retard. Aucun remboursement ne sera effectué pour une durée inférieure à celle prévue. Le respect des horaires est essentiel pour ne pas pénaliser les clients suivants.

Article 7 – Responsabilité :

Le locataire décharge YOLO&Co de toute responsabilité liée à l’utilisation des biens loués, y compris les dommages corporels, matériels ou immatériels résultant d’un accident.

Le locataire certifie disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant lui-même et les personnes sous sa responsabilité.

Il engage sa responsabilité pour toute casse, perte ou vol. Les montants facturés sont les suivants :

Tarif des pièces dégradées (€ TTC) :

VAE/VTC : 4 000 €

Batterie : 500 €

Afficheur : 150 €

Casque : 35 €

Frein : 80 €

Fourche : 150 €

Garde-boue : 40 €

Antivol : 30 €

Clés (1 ou 2) : 50 €

Pneu : 25 €

Courroie : 50 €

Selle : 40 €

Chambre à air : 10 €

Poignées de guidon : 40 €

Pédale : 15 €

Jante : 50 €

Main-d’œuvre : 60 €/h

Vélo très sale : 15 €

Article 8 – Caution :

Une caution de 1000 € par vélo loué est demandée par empreinte bancaire. Elle n’est pas encaissée pendant la durée de la location.

À la restitution, la caution est annulée, sauf en cas de dégradation ou de vol. Le Loueur est autorisé à prélever les sommes dues dans la limite ou au-delà du montant de la caution si nécessaire, afin de couvrir l’intégralité du préjudice subi.

Article 9 – Assistance :

Le locataire reçoit un VAE/VTC en parfait état de marche. En cas de problème mécanique, il doit veiller à ramener ou faire rapatrier le vélo au point de location d’origine.

Article 10 – Dispositions diverses :

En cas de manquement du locataire à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, YOLO&Co se réserve le droit de résilier la location sans préavis, sans préjudice de tout recours.

Article 11 – Différends :

En cas de litige relatif à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du contrat, le tribunal compétent est celui du siège social du Loueur, à qui les parties attribuent compétence exclusive.

Article 12 – Définitions :

Accident : événement soudain, imprévu et extérieur causant un dommage.

Dommage matériel accidentel : détérioration ou destruction des VAE et accessoires à la suite d’un accident ou d’une chute, avec ou sans tiers.

Vol : disparition totale et imprévisible du ou des VAE et accessoires mentionnés au contrat.

Effraction : forcement ou destruction du dispositif antivol reliant le vélo à un point fixe sur la voie publique.